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Actionnariat au 30 juin 2015

% de droits de vote calculés sur le total des droits de vote exerçables, hors actions-autodétenues et actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité.

La Société n’a dès lors connaissance d’aucun accord entre actionnaires à date.

Seuils statutaires (Article 10 des statuts)

[...] V. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède et de faire part de ses intentions à l’égard de la Société.

À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée pourront être privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, à la demande, lors de l’assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote.

Cette obligation d’information s’ajoute à l’obligation d’information des franchissements de seuil prévue par la loi.


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