Le groupe

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Statuts

Raison sociale, nom commercial et siège social de la Société

La dénomination sociale de la Société et son principal nom commercial est NextRadioTV.

Le siège social de la Société est sis 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris et son numéro de téléphone est le 01.71.19.11.91.

Lieu et numéro d’enregistrement de la Société et son code APE

La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 671 054 et son numéro SIRET est le 433 671 054 00024. Son code d’activité économique est le 6010Z.

Forme juridique de la Société et législation applicable (article 1er des statuts)

La Société est une société anonyme de droit français à conseil d’administration soumise aux dispositions du Livre II du Code de commerce.

Date de constitution et durée de la Société (article 5 des statuts)

La Société a été constituée le 8 novembre 2000 sous la forme d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris le 27 novembre 2000.

Le 6 octobre 2005, la Société a modifié son mode d’administration et de direction et est désormais une société anonyme à conseil d’administration.

La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf cas de dissolution ou de prorogation.

Objet social (article 3 des statuts)

La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :

- toutes opérations commerciales et financières se rapportant à la création, l'acquisition, l'édition, l'exploitation et la gestion de toutes activités de télévision et de toutes stations de radiodiffusion sonore, et généralement, de tous autres moyens de communication sous toutes leurs formes actuelles et futures ;

- la prise et la gestion de participations dans toutes sociétés ayant des activités radiophoniques, de télévision, multimédia et/ou internet ;

- la participation de la Société à toutes entreprises, groupements d’intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l’objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales, de fusion, de société en participation, de groupement d’alliance ou de commandite ;

- et plus généralement, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, susceptibles d'en faciliter l'exploitation, le développement ou l'extension.

Exercice social

L’exercice social, d’une durée de 12 mois, commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Droits et obligations attachés aux actions (article 10 des statuts)

[...] V. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède et de faire part de ses intentions à l’égard de la Société.

 

À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée pourront être privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, à la demande, lors de l’assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote.

 

Cette obligation d’information s’ajoute à l’obligation d’information des franchissements de seuil prévue par la loi.

 


Retrouvez les statuts dans le document de référence annuel 2014.

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